Si vous envisagez de céder votre voiture, vous êtes tenu de procéder à des démarches administratives spécifiques. Un certain nombre de pièces sont à réunir et quelques établissements doivent être informés.

Les paperasses à remettre à l’acquéreur

Qu’il s’agisse d’une vente entre particuliers ou avec intervention de mandataire, vous devez penser à compléter les dossiers nécessaires à la cession de votre voiture. En premier lieu, la carte grise valide ou certificat d’immatriculation est à préparer. Vous avez à apposer la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date exacte de la vente du véhicule. Ensuite, des exemplaires de déclaration de cession sont à retirer auprès de la gendarmerie ou via un site habilité par le ministère de l’Intérieur. Ce document est obligatoire et chaque partie doit posséder un extrait. Il contient le résumé de l’objet de la cession de la voiture et les descriptions détaillées de celle-ci. Par ailleurs, un certificat de situation administrative (ou de non-gage) daté de moins de 15 jours est à adjoindre au dossier. Celui-ci justifie que personne ne s’oppose à la vente (centre fiscal, établissements de crédit…). Vous pouvez le demander auprès de la préfecture ou encore en ligne. Enfin, une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois est indispensable.

Les autres procédures à suivre

Mis à part les dossiers à préparer, la cession d’un véhicule d’occasion requiert d’autres obligations. Il faut mettre l’administration au courant de la vente. Pour ce faire, vous transmettez un exemplaire de la déclaration de cession à l’intention de la préfecture. Vous avez le choix quant à la préfecture ou la sous-préfecture à laquelle vous allez envoyez le colis, il importe de préciser l’adresse au service des cartes grises. N’oubliez pas de remettre une copie de ce document à l’acquéreur et d’en garder une de votre côté. Par ailleurs, vous devez informer votre assurance automobile afin de résilier votre contrat. Encore un exemplaire de la déclaration de cession est nécessaire pour cela. Vous allez le poster par lettre recommandée avec accusé de réception. En procédant ainsi, votre assureur prendra en compte la date de la vente indiquée sur la déclaration pour mettre fin au contrat. Si l’acheteur est un professionnel, un mandataire ou un concessionnaire, ces formalités se retrouveront facilitées. Il peut vous assister dans l’accomplissement de toutes les démarches.

La vente en leasing

Outre la simple vente entre particuliers ou par mandataire, il convient de noter que la cession d’un véhicule est possible dans le cadre du leasing. Ce dernier consiste à la Location avec Option d’Achat (LOA). Le contrat est valable pour une période de 2 à 5 ans et au terme de celui-ci, le loueur peut procéder à l’achat de la voiture. Si vous souhaitez vendre le bien en cours de LOA, vous pouvez le faire en cédant le contrat à une autre personne qui le poursuivra à son tour. Dans ce cas, vous avez à expliciter l’ensemble des caractéristiques de votre location et le rediriger vers une société de leasing qui va s’occuper du transfert de la LOA à son nom.

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